Informations légales et confidentialité

1) Mentions légales

Mentions légales

Éditeur du site
SAS LE MANSOU
60 rue de Charonne
75011 Paris
SIRET : 822 810 651 00031
TVA intracommunautaire : FR21822810651

Directrice de la publication
Mme Lolli Soraya

Contact
E-mail : lollisoraya@yahoo.fr

Hébergeur du site
WordPress.com / Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Site : WordPress.com

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques et mises en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Responsabilité
SAS LE MANSOU s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

2) Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment SAS LE MANSOU collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site.

Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
SAS LE MANSOU
60 rue de Charonne, 75011 Paris
Contact : lollisoraya@yahoo.fr

Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

  • nom et prénom
  • adresse e-mail
  • numéro de téléphone
  • nom de société le cas échéant
  • informations communiquées dans les formulaires de contact, demandes de devis ou réservations
  • informations nécessaires au suivi de commande ou de prestation

Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • établir et gérer les devis, commandes et réservations
  • échanger avec les clients au sujet des prestations
  • assurer le suivi administratif et commercial
  • respecter nos obligations légales et comptables

Base légale
Les traitements sont fondés, selon les cas :

  • sur l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat
  • sur le respect d’obligations légales
  • sur votre consentement lorsque celui-ci est requis

Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à SAS LE MANSOU et, si nécessaire, à ses prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou du paiement, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pendant les durées légales applicables lorsque cela est requis, notamment en matière comptable et administrative.

Paiement en ligne
En cas de paiement en ligne, certaines données peuvent être traitées par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : lollisoraya@yahoo.fr

Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

3) Texte court à mettre sous le formulaire de contact

La CNIL recommande de faire figurer une information courte directement sous le formulaire, avec renvoi vers la politique complète.

Texte court formulaire :
Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées par SAS LE MANSOU afin de répondre à votre demande et d’assurer le suivi commercial de nos échanges. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation en nous écrivant à lollisoraya@yahoo.fr. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

4) Conditions générales de vente / réservation

Conditions générales de vente et de réservation

Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par SAS LE MANSOU via son site internet, notamment les buffets cocktail marocains, couscous party, tagine party et prestations associées.

Prestations
Les offres sont proposées à partir de 25 personnes, selon les formules présentées sur le site.
Des personnes supplémentaires peuvent être ajoutées selon le tarif indiqué pour chaque formule.

Zone de prestation et livraison
Les prestations sont proposées sur Paris et proche banlieue.
Les frais de livraison, de déplacement ou d’installation peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire. Ils sont précisés avant validation définitive de la commande.

Délais de commande
Le client est informé que toute commande doit être anticipée selon le volume demandé.
Un délai minimum de 72 heures est à prévoir, sous réserve de disponibilité.
Pour les événements de plus grande ampleur, un délai plus long peut être demandé.

Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC, TVA incluse à 10 %, sauf mention contraire.
Les prestations complémentaires, options, frais de livraison ou demandes spécifiques peuvent donner lieu à une tarification supplémentaire.

Commande
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation de la disponibilité, confirmation par SAS LE MANSOU et, le cas échéant, règlement de tout ou partie du prix demandé.

Paiement
Le paiement peut être effectué par lien de paiement sécurisé ou selon les modalités communiquées lors de la confirmation de commande.
SAS LE MANSOU se réserve le droit de demander un acompte avant exécution de la prestation.

Annulation
Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit à lollisoraya@yahoo.fr.
Compte tenu de la nature de la prestation, des achats de matières premières, de la préparation et de l’organisation nécessaires, des frais peuvent être conservés ou facturés en cas d’annulation tardive.
Les conditions précises peuvent être confirmées au moment du devis ou de la commande.

Modification
Toute demande de modification du nombre de convives, de la date, du lieu ou du contenu de la prestation doit être formulée dans les meilleurs délais.
SAS LE MANSOU fera ses meilleurs efforts pour y répondre, sous réserve de faisabilité et de disponibilité.

Responsabilité
Le client s’engage à communiquer des informations exactes lors de la commande.
SAS LE MANSOU ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’informations incomplètes, erronées ou transmises trop tardivement par le client.

Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

5) Politique cookies très simple

Politique de cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsque cela est nécessaire, votre consentement est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

6) Point important sur la rétractation

Le consommateur qui a conclu un contrat à distance portant sur la vente d’un produit devant être confectionné selon ses spécifications ne bénéficie pas du droit de se rétracter. Veuillez nous contacter pour plus d’informations.